Conditions Générales de Vente

MAUBOUSSIN société par actions simplifiée au capital de 104.728.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 542 106 307 dont le siège social se situe 31 rue Cambacérès - 75008 Paris – France. Adresse email: eboutiquefrance@mauboussin.com Numéro individuel d’identification TVA : FR55 542 106 307.

• 3.1 Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des articles, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l'ensemble des articles revêtus de la marque MAUBOUSSIN proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, et dans les boutiques MAUBOUSSIN, aux heures d’ouvertures

  Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ou auprès des boutiques MAUBOUSSIN ainsi qu’à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site et auprès des boutiques MAUBOUSSIN– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché-, celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnaît et accepte, sans préjudice de l'application des garanties légales rappelées à l'article 15.

• 3.2 Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendantes de sa volonté ;
  • de l'impossibilité du client ou de la Société d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

• 4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur l’un des Territoires, avoir la capacité juridique et être titulaire d’un moyen de paiement tel que défini à l’article 9 ci-après.

  Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles :

  • de la disponibilité de l’article ;
  • ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’article, de la possibilité de le commander spécifiquement en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

  Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles à la vente, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

  Les caractéristiques de l'article indiqués sur la fiche produit du Site (par exemple, le poids d'or) sont mentionnés à titre indicatif, pour un tour de doigt standard en taille 54. Les caractéristiques finales de l'article seront précisées avant la commande sur toute demande formulée auprès du service client ou en tout état de cause sur la facture d'achat.

• 4.2 Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de sa commande soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, le Société se réserve : (i) le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existences et exactitudes.

  Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données personnelles suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyen de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).

  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

  Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : eboutiquefrance@mauboussin.com ou à MAUBOUSSIN – Service Relation Clientèle – 31, rue Cambacérès 75008 Paris.

  Le client est par ailleurs informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

• 4.3 Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société sera en droit, à sa discrétion, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant un nombre d’articles estimé raisonnable par la Société.

  La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

  Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, anormalité des seuils de commande), elle en informera le client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

• 5.1 Première étape : sélection des articles par le client

  Sur le Site, le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société) ; les dits articles s’ajoutent à son « Panier ».

• 5.2 Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés

  Le client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier ». Au sein du « Panier », le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- s’affiche automatiquement.

• 5.3 Troisième étape : confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande

  Une fois que le client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit ensuite s’identifier :

  • s’il dispose d’un compte sur le Site : par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ;
  • s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site, le client suit la procédure dédiée de création d’un compte en fournissant les informations requises notamment son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse mail etc...

  Le client doit également valider :

  • l'adresse de livraison de la commande –étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle si tant est que celle-ci est située sur ce même territoire ;
  • et, enfin, le mode de paiement choisi.

  Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles –tel que défini l’article 8 ci-après- ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.

  Après paiement, dans le respect des conditions de l’article 9 ci-après, le client clique ensuite sur le bouton « VALIDER MON PAIEMENT » en vue du débit de son compte bancaire ou de son engagement ferme et irrévocable de paiement dans le cadre de tout autre solution de financement qui serait proposée sur le Site.

  L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du client s’affiche. Il est recommandé au client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. A l’autorisation du débit du compte bancaire du client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de la Société, le client voyant alors s'afficher son numéro de commande.

  Cette commande engage le client dès la réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement de commande.

• 5.4 Quatrième étape : accusé réception de la commande par la Société

  La Société accuse ensuite réception de la commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société du contenu de sa commande.

  Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au client par la Société.

  Ce courrier électronique de confirmation est susceptible d’être redirigé vers le dossier de courriers indésirables de la messagerie du client. Ainsi, la Société invite le client à vérifier ce dossier en cas d’absence de réception du courrier électronique de confirmation dans les 24h suivant la commande en ligne.

• 5.5 Cinquième étape : expédition des articles

  Compte-tenu de leur nature et préciosité, les articles commandés sont assortis individuellement à l’expédition d’un dispositif de scellement garantissant leur intégrité et authenticité.

• 6.1 Délais de livraison

  Pour toute commande, le délai de livraison est indiqué.

  Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la Société dans le cadre de la commande soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement associé.

• 6.2. Frais de livraison

  Les frais de livraison, sauf précisions expresses contraires de prise en charge par MAUBOUSSIN à la prise de commande, sont à la charge du client et varient en fonction de la zone géographique de livraison retenue par le client ainsi que du mode de livraison choisi par le client, ces frais s’ajoutent au montant de la commande.

  En cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées lors de sa commande en ligne, entraînant des relivraisons, le client se verra facturé par la Société une participation forfaitaire aux frais de relivraison à hauteur de 15 Euros TTC par relivraison.

  Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

• 6.3 Réception de la commande

  Le colis est livré par le transporteur sélectionné par la Société à l’adresse désignée par le client dans sa commande. En cas d'absence du client au moment de la livraison, un courriel ou un SMS est envoyé au client pour le prévenir. Le cas échéant, il appartient alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ou d’un changement d’adresse.

  Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

  Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après, il appartient au client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

• 6.4 Transfert de propriété – Transfert des risques

  Le transfert de propriété des articles au profit du client s’opère dès le complet paiement du prix.

  Les risques de perte et d’endommagement des articles vendus sont transférés au client, ou un tiers désigné par lui, au moment où il prend physiquement possession de ces biens.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, la Société conserve les éléments relatifs à toute commande pendant une durée de dix (10) ans.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par la Société conformément à l’article 5.4 ci-dessus).

Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en €uros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le client est invité à régler sa commande par débit d'une carte bancaire, ou exceptionnellement par virement bancaire.

Le Client peut également solliciter le bénéfice d’un paiement différé.

• 9.1 Paiement par carte bancaire

  Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire.

  Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard.

  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

  Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

  Pour le paiement en ligne sur le Site : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.

  La transaction est alors effectuée par le client selon les normes de sécurité bancaire. Tant par téléphone que sur le Site, en communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s).

  La carte bancaire du client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par la Société. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

• 9.2 Paiement par virement

  Le Client choisissant exceptionnellement de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à MAUBOUSSIN sous 7 jours une copie de son ordre de virement, par courriel à l'adresse eboutiquefrance@mauboussin.com.

  Le virement bancaire doit intervenir dans les 7 jours suivant la date de commande, sur le compte MAUBOUSSIN dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l'enregistrement de sa commande. Au-delà des 7 jours, la commande du Client est annulée. A réception de la confirmation du crédit du virement bancaire, la Société expédie la commande au Client.

  Le client est informé qu’en choisissant un paiement par virement bancaire la Société ne peut garantir la disponibilité de l’article commandé ni son délai de livraison, la commande devenant définitive au crédit du virement.

  Par ailleurs le paiement par virement n’est pas accepté pour les articles visés par une opération spéciale signalée sur le Site ou en période de soldes ou lors de de ventes privées.

• 9.3 Paiement Alma en 3, 4 ou 10 fois sans frais

  Avec Alma, nous offrons la possibilité d’étaler le paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur  https://getalma.eu/customers
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  Des questions ? 
  Pour un paiement en dix fois sans frais, le crédit est octroyé par la société Alma société au capital de 316.532,47€, RCS Nanterre 830 100 575, Agréé ACPR sous le N°90789 - Contact : support@getalma.eu. Mauboussin est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier. Mauboussin diffuse les publicités envoyées par Alma relative à l'octroi de crédit par Alma.
  Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu 
  Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS - 176 avenue Charles de Gaulle
  92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. 

LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, LA SOCIETE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR LA SOCIETE AU CLIENT.

Il est accordé au client un droit limité d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, la marque MAUBOUSSIN, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

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Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à la Société le formulaire de rétractation (accessible en cliquant ici) qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier électronique à : eboutiquefrance@mauboussin.com ou à TEMIS LUXURY FRANCE – C/O MAUBOUSSIN – 31-53 Rue Blaise PASCAL – 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.

Le client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les biens personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés et notamment, dans le cadre de la fabrication d'un article selon les spécifications du client notamment pour les pièces non disponibles ou pour les tailles de bagues en-deçà de 49 et au-dessus de 57, pour les tailles de bracelet en-deçà de 15 cm et au-dessus de 20 cm.

Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :

• soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par la Société, décrite sur le Site dans le compte du client (onglet Retour) et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est à la charge du client ;
• soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :

• dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
• dans leur emballage d'origine, le scellé intact et non altéré et accompagnés de tous les accessoires, cadeaux et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, sans délai suivant la réception, par la Société, desdits articles.

Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali, ou dont le scellé est altéré, ne pourra faire l'objet d'un tel remboursement.

A l'exception des ventes exceptionnelles et des soldes, le client peut retourner les produits pour échange dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des articles en retournant à la Société le formulaire de retour qu’elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément le retour, par courrier électronique à : eboutiquefrance@mauboussin.com ou à TEMIS LUXURY FRANCE – C/O MAUBOUSSIN – 31-53 Rue Blaise PASCAL – 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, en indiquant le motif du retour (changement de taille, changement de couleurs de pierre, changement de couleurs d’or, …).

Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :

• soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par la Société, décrite sur le Site dans le  compte du client (onglet Retour) et dans le cadre de laquelle les frais de retour peuvent être remboursés par la Société à concurrence maximum de 20 € sur justificatif.
• soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :

• dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de son droit,
• dans leur emballage d'origine, scellé intact et non altéré et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.

Le client bénéficiera alors d’un avoir du montant de son achat utilisable dans l’année civile de son achat initial.

Il bénéficie également de la possibilité d’acquérir un article similaire (même référence) dans une taille différente (à l’exception des tailles supérieures au 56), dans une couleur d’or ou de pierre différente en bénéficiant de la même remise que lors de son achat initial.

Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :

• d’en informer dans les meilleurs délais la Société soit par téléphone auprès du Service Relation Clientèle (01.44.55.10.00), soit par courrier électronique adressé à l’adresse eboutiquefrance@mauboussin.com en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande,
• ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés,
• en suivant, pour en faciliter le traitement par la Société, les différentes étapes de la procédure proposée par cette dernière, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des articles est la charge de la Société.

Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée – à la charge de la Société.

Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légales de conformité en cas de d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES CONTRAIRES TELLES QUE DECOULANT DU REGLEMENT CE N°593/2008 DU 17 JUIN 2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I).

EN CAS DE LITIGE, LE CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, A LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE AVEC LA SOCIETE ET D’AVOIR RECOURS GRATUITEMENT AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DONT RELEVE LA SOCIETE

14 rue Saint Jean – 75017 PARIS
01 89 47 00 14
https://cm2c.net/